MAYOTTE : La nécessité d’une Loi pour le développement « inclusif » et durable, de Mayotte … – par Zaïdou Bamana

Projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer

De la nécessité d’une Loi pour le développement « inclusif » et durable de Mayotte

Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique devrait être présenté au parlement début octobre. Après sa présentation, l’ex-ministre de l’outre-mer, George Pau-Langevin, a lancé une consultation qui permettra à qui le désire des 2,7 millions d’ultra-marins, de définir et avancer des propositions sur l’égalité réelle permettant éventuellement, une fois que la synthèse en sera faite, d’enrichir le texte de loi. Vous avez donc jusqu’à demain, vendredi 9 septembre, pour vous prononcer. Malheureusement, peu de Mahorais l’ont fait. Je ne pouvais pour ma part rater l’occasion de réitérer une proposition originale et audacieuse que Mayotte Hebdo a bien voulu relayer (photo).

Après démission et remplacement rue Oudinot, la Réunionnaise Ericka Bareigts, anciennement Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle, a été nommée ministre de l’Outre-mer. A ce titre, elle fera son premier déplacement officiel à Mayotte. Cette visite doit être mise à profit pour recentrer le débat politique sur le développement en lien avec l’égalité réelle.

L’article 1er du projet de loi soumis à consultation des citoyens et internautes affirme en préambule : « Dans un objectif d’égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la nation ». Il ne s’agit donc pas, en l’occurrence, d’un choix de différenciation, porté vers l’autodétermination – même si la Nouvelle Calédonie aura à se prononcer en 2018 par référendum sur son avenir institutionnel -, mais bien de renforcer l’ancrage des outre-mer « au sein du peuple français » par la réduction des inégalités. Le plan mis en œuvre se donne une durée « comprise entre dix et vingt ans », compte tenu de la spécificité de chaque territoire, pour parvenir à cet objectif.

Les organismes représentatifs de l’opinion des Domiens ont déjà critiqué le projet de loi. Ainsi, la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), tout en saluant « l’attention particulière » du gouvernement aux outre-mer, s’est déclarée « extrêmement déçue » par le contenu du texte qui « ne répond pas aux attentes des milieux économiques ». Le Conseil représentatif des Français d’outre-mer (Crefom) relève des « éléments positifs mais aussi des carences, des incertitudes et des flous qui doivent être impérativement levés ». Il émet des réserves sur les écueils de ce texte qui pourraient le rendre « totalement creux et inapplicable » si des correctifs n’étaient pas apportés à l’occasion de la discussion parlementaire.

De son côté, le Conseil économique, social et environnemental de la Réunion dénonce « cette prudence, ce manque d’ambition dans la clarification des objectifs », approximations qui laissent de nombreux acteurs sur leur faim. Le Ceser fait clairement part de sa « déconvenue » et de son « scepticisme » et s’interroge sur la capacité de concrétisation du projet de loi. Les médias nationaux ont également formulé des réticences sur un texte qui arrive « trop tard, peut-être », mais enfin la méthodologie semble être la bonne. Une démarche que la ministre sortante avait revendiquée comme « un exercice de démocratie réelle ».

Dans ce concert de critiques constructives, il est dommage que le Conseil départemental de Mayotte se soit contenté d’une motion approuvant entièrement les vues du gouvernement, sans aucune nuance. Certes, une partie du projet de loi concerne spécifiquement Mayotte, le plus jeune département français où existent les écarts de développement les plus importants avec la métropole. Des mesures sont ainsi prévues pour y « consolider la mise en place d’un système complet d’assurance vieillesse ». Un article prévoit aussi d’accélérer le rythme d’augmentation des allocations familiales pour atteindre, dès 2021 au lieu de 2026, les montants en vigueur au niveau national. Toutefois, le blanc-seing que l’Assemblée départementale accorde à l’Etat sans la moindre réflexion ni proposition complémentaire pourrait être contreproductif pour l’île et préjudiciable aux intérêts de la population mahoraise.

Big-bang économique et stratégie de développement 

Le projet de loi fait suite au rapport du député PS de Guadeloupe, Victorin Lurel, remis au Premier ministre le 18 mars 2016 à l’issue d’une large concertation des élus et des forces économiques et sociales ultramarines. Cet ancien ministre de l’outre-mer préconisait « un big-bang économique » dans les territoires pour réduire d’ici à 25 ans les inégalités avec l’Hexagone. Certaines de ses propositions ont fait l’objet de controverses, mais dans l’ensemble sa réflexion fait écho au rapport d’Eric Doligé et Michel Vergoz de 2012 qui prévoit la création, dans chacune des onze collectivités d’outre-mer habitées, d’un « plan de convergence », un contrat entre Etat et collectivités pour parvenir à réduire cet écart à l’horizon de 10 à 20 ans et révisable régulièrement. Ce plan comprend une « stratégie de développement » pour fixer un horizon commun aux politiques publiques et un « suivi rigoureux » qui mesurera la contribution de chaque intervention.

Le gouvernement n’a malheureusement pas retenu dans son projet une action aussi volontariste dans sa démarche perçue comme « frileuse », 70 ans après la loi de départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane.

Ce temps long pendant lequel les inégalités se sont accumulées militait en faveur d’une impulsion étatique plus dynamique, à certains égards « progressistes » dans le sens socialiste du terme. Mais le conservatisme procédurier l’a emporté, ce qui explique les réticences des opérateurs socioéconomiques outre-mer. S’agissant de Mayotte, le 5ème DOM et « dernier département », le big-bang s’impose sans aucun doute pour se hisser au stade de développement atteint par « les 4 vieilles colonies » qui affichent des standards de progrès proches des départements métropolitains. Cette observation nous amène à proposer une véritable Loi d’orientation pour Mayotte, c’est-à-dire un texte législatif qui décrit un programme précis avec des objectifs clairs et des engagements chiffrés.

Les constats d’insuffisance de la départementalisation de Mayotte

Cet élan révolutionnaire est dicté par le constat des carences structurelles et des retards historiques.

Premier constat : le « Pacte pour la départementalisation » de 2008 proposait un nouveau départ potentiel pour Mayotte, par une démarche qui s’inscrit dans la durée et non dans le temps d’un scrutin. Des évolutions profondes vers le droit commun impliquaient de nouvelles règles législatives et administratives exigeantes, qui n’ont pas produit leurs effets, loin de là. « Contrôler, évaluer, amender si nécessaire les conditions de mise en œuvre de la départementalisation, seront les bases du succès du processus dans lequel nous nous engageons », exhortait Nicolas Sarkozy, ancien président de la République.

La loi cadre de départementalisation « progressive » du 7 décembre 2010 a ainsi posé les principes généraux de la réforme institutionnelle et les grandes orientations d’une politique à suivre pour l’intégration dans le droit commun. Elle a laissé cependant au pouvoir exécutif le soin de les développer dans le détail et de les mettre en œuvre en usant de son pouvoir réglementaire. Dix ans après, le verdict est tombé : bilan exécrable renforcé par les déficits budgétaires regrettables affichés par les collectivités locales, département discrédité et communes sous tutelle de la préfecture.

Le rapport de la Cour des comptes de janvier 2019 dénonce « une départementalisation mal préparée », et préconise des actions prioritaires à conduire pour « organiser le développement ». La CDC insiste lourdement sur plusieurs points, elle marque :

  • L’urgence de définir des priorités en matière de développement ;
  • Le défi de la bonne utilisation des fonds européens structurels et d’investissement ;
  • La question des contreparties nationales ;
  • Le souci de relever les défis majeurs des politiques sociales…

L’institution de contrôle décrit précisément un contexte sociodémographique et économique extrêmement préoccupant, avec un chômage élevé, un niveau de vie faible par rapport à la métropole, le difficile traitement de l’immigration et des opportunités de développement économique encore hypothétiques. D’une manière générale, la réforme « mal préparée » se traduit par une conduite défaillante de la départementalisation, des prérequis non satisfaits,, une insuffisance de pilotage tant central que local.

En conclusion, la loi de départementalisation est rendue caduque. En lieu et place, les mesures et le calendrier annoncés le 13 juin 2015 dans le cadre du Plan « Mayotte 2025 » prévoient un pilotage interministériel séquencé dans le temps. « Le succès du plan ne sera possible que si les erreurs du passé ne sont pas répétés », prévient la CDC. Pour nombre d’acteurs locaux, ce document de référence présenté par l’Etat comme « stratégique », apparaît en réalité comme un document « invertébré et décérébré », dépourvu d’ambition, sans échéancier ni financement conséquent.

On est ainsi forcé de remarquer un « vide législatif » pour Mayotte qui compromet l’urgence de définir des priorités en matière de développement. D’où la nécessité d’élaborer une loi d’orientation et de programmation destinée à combler les insuffisances structurelles et les retards historiques. A cet effet, la démarche efficiente est celle qui a été conduite dans le cadre de la départementalisation de 1946.

La transformation des colonies en départements représentait, pour La Réunion et les territoires des Antilles, à la fois la fin du régime colonial, structurellement et juridiquement inégalitaire, l’assimilation à la métropole, l’appartenance entière à la nation française et l’entrée dans un rapport complet d’égalité entre les populations des colonies et celles de la France hexagonale. En d’autres termes, la départementalisation représente la promesse du développement économique et du progrès social. Il importe donc pour Mayotte, 70 ans après la loi portée par Aimé Césaire, que la grande espérance de la départementalisation ne soit pas déçue et perçue comme « un échec économique et social ». Une loi de développement inclusif et durable pour Mayotte permettra d’éviter les erreurs commises dans le passé, en posant très clairement l’exigence du « Big Push ».

Les économistes du développement des années 50 étaient largement adeptes de cette théorie : les pays les plus pauvres sont enfermés dans une trappe à pauvreté et seul un effort massif d’investissement financé peut leur permettre de décoller. Certes, l’influence de l’aide à l’investissement et la croissance est plus qu’incertaine. Mais les transferts publics combinés à la bonne gouvernance est une recette qui a permis à certains pays du sud de décoller. Quoiqu’il en soit, la situation critique de Mayotte montre que la qualité des institutions politiques est un facteur bien plus important dès lors que le développement est orienté vers la croissance inclusive, qui prend en compte les problèmes économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels que rencontrent les pays dits en développement.

Vers un « développement inclusif » et durable

Selon la définition retenue par l’Encyclopédie du développement durable, le développement inclusif dépasse la seule question du handicap, celui-ci s’inscrit dans une stratégie globale de réduction des inégalités et de la pauvreté. L’initiative législative en faveur de Mayotte part du principe qu’on ne peut méconnaître la réalité géographique du territoire et les particularités de la vie quotidienne de ses habitants. Mayotte est une ile sous-développée dont la population vit comme dans un pays développé. Institutionnellement le département a un pied dans le nord, mais il connaît des problématiques semblables aux petits Etats insulaires indépendants du sud.  La notion de développement inclusif s’avère donc pertinente pour Mayotte dans les termes définis par le socio -économiste Ignacy Sachs, Directeur d’études honoraire à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris.

Cet expert a créé et animé pendant 14 ans le Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED), il est l’auteur d’une quarantaine d’ouvrages traduits dans de nombreux pays. Participant aux Conférences des Nations Unies de Stockholm en 1972 et de Rio en 1992, il a été à l’origine des concepts d’écodéveloppement et de développement durable. Ignacy Sachs pose le postulat suivant :

« La mondialisation reproduit entre pays le modèle pervers de « concentration et d’exclusion » qui existe à l’échelle nationale entre centre et périphérie et profite à quelques uns pour exclure la majorité ». Se fondant sur une généalogie du concept de développement, l’auteur plaide pour un développement « inclusif » qui corrige cette asymétrie et établisse un meilleur équilibre entre efficacité économique, travail décent et protection de l’environnement. « Faute de règles imposées à la mondialisation, écrit-il, les politiques nationales doivent viser à l’intégration économique des exclus, notamment les travailleurs du secteur informel à intégrer à l’économie formelle ».

L’évolution de l’idée de développement depuis un demi-siècle peut être résumée comme suit : elle est devenue de plus en plus complexe avec les ajouts successifs de qualificatifs – économique, social, politique, culturel, durable – qui traduisent, ce qui est plus important, autant de nouvelles préoccupations. Cela étant, il n’y a pas à ce jour de modèle crédible pour faire face aux deux problèmes cruciaux, à savoir le chômage et le sous-emploi de masse et l’accroissement des inégalités.

Selon le BIT, un tiers des travailleurs est au chômage ou en situation de sous-emploi et les rapports successifs du PNUD sur le développement humain mettent en évidence l’écart croissant entre les revenus des minorités riches et ceux des majorités pauvres. La répartition de la richesse est encore plus inégale. Alors que l’on ne cesse de parler de mondialisation, le monde est de plus en plus fragmenté. De plus, les économies se caractérisent par un degré élevé de gaspillage.

Et le pire des gaspillages, c’est l’absence de travail décent, qui détruit des vies. Mais le fond du problème, ce n’est pas que les victimes d’un développement inégal et inéquitable ne travaillent pas. Comme Joan Robinson l’a fait observer, ces personnes sont beaucoup trop pauvres pour se permettre de ne pas travailler.

Et, lorsqu’elles ne travaillent pas, elles comprennent qu’il y a encore pire que d’être exploité : c’est de ne l’être pas.

A vrai dire, la majorité des pauvres n’est pas totalement exclue de la sphère économique. Mais elle est pratiquement exclue du développement, c’est-à-dire de l’accès effectif à l’ensemble des droits de l’homme (voir en particulier Kothari, 1993). Le sociologue brésilien José de Souza Martins (2002) parle à juste titre de formes perverses, anormales et inéquitables d’inclusion sociale. Ainsi, « l’inclusivité équitable » est une condition essentielle du développement et, dans la mesure où ici un adjectif attirera l’attention sur le principal aspect du modèle de développement, on peut parler de développement inclusif.

Définition de « l’inclusivité équitable »

Il est naturel de définir le développement inclusif par opposition au type de croissance perverse qui, dans le jargon des experts, est appelée « croissance d’exclusion » (du marché des biens de consommation) et de « concentration » (des revenus et des richesses). De fait, l’une des caractéristiques de la croissance d’exclusion est un marché du travail fortement segmenté qui confine une grande partie de la majorité laborieuse à des activités informelles ou la condamne à des moyens de subsistance précaires, tirés de petites exploitations agricoles familiales, qui ne donnent pratiquement pas accès à la protection sociale. Une autre de ses caractéristiques est la faible participation à la vie politique, voire l’exclusion totale de celle-ci, d’importants groupes de population, peu instruits, sous-organisés et absorbés par leur lutte quotidienne pour la survie.

Les femmes, victimes de discrimination sexuelle, sont les plus durement touchées.

Le développement inclusif passe en premier lieu par la garantie de l’exercice des droits civils, civiques et politiques. Comme le souligne Sen, la démocratie est une valeur véritablement fondatrice en ce qu’elle garantit aussi la transparence et l’obligation de rendre des comptes, ce qui est nécessaire au déroulement du processus de développement.

Mais le chemin est long entre la démocratie représentative et la démocratie directe, laquelle crée de meilleures conditions pour débattre des questions d’intérêt public. Tous les citoyens doivent avoir le même accès aux programmes de protection sociale destinés à compenser les inégalités naturelles ou physiques dont sont victimes les handicapés, les mères et leurs enfants, et les personnes âgées. Les politiques sociales compensatoires financées par la redistribution des revenus devraient prévoir en outre des allocations de chômage, ce qui est presque impossible dans les pays où seule une petite minorité de travailleurs est occupée dans le secteur organisé et où le chômage déclaré est beaucoup moins important que le sous-emploi.

Une stratégie fondée sur la notion de « développement de l’intérieur »

L’ensemble de la population de Mayotte devrait aussi bénéficier de possibilités équitables d’accès aux services publics, entre autres l’éducation, la santé et le logement. Etant donné sa valeur intrinsèque, l’éducation est essentielle pour le développement puisqu’elle favorise l’éveil culturel, la prise de conscience, la compréhension des droits de l’homme, l’adaptabilité et l’autonomisation, l’indépendance et la confiance en soi. Et, bien sûr, elle contribue aussi à l’employabilité. Toutefois, l’éducation est nécessaire mais pas suffisante pour accéder au travail décent. Certains y voient une panacée mais ils oublient qu’elle doit toujours s’inscrire dans un ensemble de mesures propices au développement. L’un des paradoxes de la situation qui domine aujourd’hui est que le chômage massif des adultes va de pair avec le travail des enfants, qui est intolérable. Pour scolariser tous les enfants, il faut accorder des bourses à ceux dont les familles dépendent de l’argent qu’ils gagnent pour survivre.

Bien qu’essentiel, l’accès aux services de santé n’est qu’une partie de l’objectif plus ample d’améliorer la santé publique. En fait, celle-ci dépend aussi d’une bonne nutrition (sécurité alimentaire), de l’accès à l’eau potable, de l’amélioration des conditions de vie et de travail, d’une meilleure éducation et de mesures préventives comme la vaccination.

Faut-il considérer le logement comme un service public ? La question est posée. Il l’était dans les pays de l’ancien bloc soviétique mais les résultats n’ont pas été satisfaisants. Cela étant, garantir à chacun un logement décent – ce qui répondrait à un besoin fondamental – est sans doute une condition essentielle du développement inclusif. D’où l’importance de politiques publiques du logement, en particulier des programmes de construction en assistance mutuelle, dans le cadre desquels les pouvoirs publics unissent leurs efforts à ceux des futurs occupants dont le travail constitue ainsi une forme d’épargne non monétaire. Qu’ils soient gérés directement par l’administration publique, par des institutions de la société civile organisée, voire par des entreprises privées, les quatre éléments susmentionnés – programmes de protection sociale, éducation, santé et logement – doivent être financés par la redistribution d’une partie du PIB.

La question de savoir si les trois premiers éléments, d’une importance vitale pour la protection sociale, doivent relever entièrement du domaine public fait l’objet d’un débat idéologique passionné. Les défenseurs du modèle néolibéral, confortés par le fait que dans beaucoup de pays le secteur public n’est pas très performant, proposent des solutions fondées sur le marché.

Les théoriciens réaffirment ici le principe que l’Etat nation est et continuera d’être le principal lieu de la promotion du développement inclusif. Dans un article de 2002, le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan avait rappelé que le mot « mondialisation » est littéralement rendu en arabe par l’expression « inclusivité mondiale ». Pourtant, les formes asymétriques et inéquitables de la mondialisation qui dominent actuellement sont contraires aux intérêts des pays en développement. Elles bénéficient à quelques-uns mais font de nombreux exclus.

Les premiers vivent dans le capitalisme réformé, les autres sont condamnés à des formes de capitalisme plus dures, pour ne pas dire sauvages.

Même lorsque les Etats nations du monde en développement s’efforcent de protéger leur peuple de la détérioration de leur situation, la mondialisation, sous sa forme actuelle, reproduit entre les pays du centre et ceux de la périphérie la croissance perverse de « concentration » et « d’exclusion » qui est observée à l’intérieur de pays.

Ces trois secteurs sensibles (l’éducation, la santé et le logement) montrent que la notion de développement inclusif peut être la prémisse qui permettra de postuler l’avènement de la mondialisation inclusive, en promouvant des échanges équitables, en accroissant les flux des transferts publiques sans « conditionnalités » et en transformant la science et la technologie en biens publics. Cela va sans dire, la mondialisation inclusive faciliterait beaucoup à son tour la transition vers le développement inclusif. Mais, dans un avenir proche, les chances de progresser dans ce sens sont assez maigres. D’où l’importance cruciale de stratégies nationales fondées sur la notion de « développement de l’intérieur » (Sunkel, 1993), qu’il ne faut pas confondre avec un appel en faveur de stratégies tournées vers l’intérieur.

Une architecture de consolidation de la paix sociale

Inscrite dans les Objectifs du millénaire pour le développement,  l’approche de développement inclusif repose sur le principe du respect des droits humains, et met l’accent sur l’égalité des chances et la participation non discriminatoire. Le concept de réhabilitation communautaire est particulièrement approprié pour la mise en œuvre du développement inclusif.

Dans le cadre des OMD, la mise en œuvre du développement inclusif exige que nous révisions notre façon de penser dans les domaines les plus divers. Le succès du processus exige un changement de paradigme en termes de droits humains, mais dépend aussi de tous les acteurs du développement et de leur détermination à ouvrir les projets et les programmes aux plus démunis.

L’intérêt de ce débat et d’avoir mis à l’ordre du jour du Conseil de sécurité la question du développement inclusif et des liens entre développement et « paix et sécurité ». Le développement inclusif est une des conditions de la sécurité. Les révoltes et les conflits se nourrissent souvent d’un sentiment d’exclusion et d’injustice, à l’égard d’un groupe social ou d’une communauté ethnique ou religieuse. Parmi les conflits arbitrés par l’ONU nombreux sont ceux qui trouvent naissance dans des violations des droits de l’Homme et dans un processus politique insuffisamment inclusif.

A Mayotte, la prévention des conflits sociaux passe aussi naturellement par le respect des droits de tous les citoyens, y compris de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Des institutions représentant les aspirations légitimes des citoyens, la transparence dans la gestion des fonds publics, une chaine pénale indépendante et des forces de sécurité respectueuses du droit sont seules à même d’assurer la durabilité du développement. La stabilité d’un Etat dépend ainsi du respect de l’état de droit. Le Département de Mayotte n’échappe pas à cette règle.

Ces politiques doivent en particulier axer leurs efforts sur l’égalité entre les genres et la participation des femmes aux processus décisionnels. L’égalité de genre n’est pas seulement un des droits humains les plus fondamentaux ; la lutte contre toute forme de discrimination entre hommes et femmes constitue aussi un facteur de développement, de stabilisation des pays en transition et de paix. Il faut saluer à cet égard l’action fondatrice du programme « Genre et cohésion sociale » pour l’emploi des jeunes femmes.

L’établissement de l’architecture de consolidation de la paix sociale permettra à Mayotte d’accomplir des progrès indéniables, d’une part dans le sens d’une meilleure compréhension des défis spécifiques des pays émergeants et, d’autre part, dans le sens d’une meilleure coordination des efforts des diverses interventions. L’architecture de consolidation de la paix sociale peut effectivement améliorer les situations. Nous devons poursuivre dans cette voie, en adoptant un programme de développement ambitieux et rénové pour les 15 années à venir qui orientera l’ensemble de nos actions en faveur du développement durable, avec une approche globale.

Ce programme doit inclure des objectifs ambitieux sur la lutte contre les inégalités, sur l’égalité homme femmes, et sur des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, l’accès à la justice pour tous et des institutions transparentes, responsables et inclusives. Il s’agira d’autant de leviers qui peuvent contribuer à la prévention des conflits sociaux.

 

Qu’est-ce que le développement inclusif ?

  • C’est un processus dont le but est de parvenir à une société inclusive.
  • Il est fondé sur la compréhension de deux concepts :
    • l’inclusion,
    • le développement
  • L’inclusion est à la fois un processus et un objectif.
  • La diversité est une réalité incontestable. Il est normal qu’il y ait des différences. Certaines personnes sont exclues de la société à cause de leur différence. Cette différence peut être due à une variété de facteurs dont certains sont universels, d’autres culturels et d’autres particuliers à un contexte.
  • L’inclusion traite de la société qui change pour s’adapter à la différence et combattre la discrimination. C’est la société qui est considérée comme un problème, et non l’individu.
  • Pour atteindre l’inclusion, il nous faut avoir une approche double :
    • Se concentrer sur la société pour faire disparaître les barrières qui excluent (intégration transversale ou mainstreaming)
    • Se concentrer sur le groupe de personnes exclues pour accroître leurs capacités et les soutenir dans leur action d’influence en faveur de leur inclusion.
  • Parce que l’inclusion concerne tous les membres d’une société, à tous les niveaux, la collaboration et le travail en réseau sont des stratégies fondamentales pour atteindre l’inclusion.
  • Le développement doit être clairement défini. Les objectifs du millénaire pour le développement fournissent un cadre de base :
    • éradiquer l’extrême pauvreté et la faim
    • atteindre un niveau d’éducation primaire universel
    • promouvoir l’égalité des sexes et donner du pouvoir aux femmes
    • réduire la mortalité infantile
    • améliorer la santé maternelle
    • assurer un développement durable
    • mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Les ingrédients clés du développement sont :

  • la réduction de la pauvreté
  • les droits de l’homme
  • la participation de la société civile.
  • En conclusion, le développement inclusif est le processus qui consiste à assurer que tous les groupes marginalisés ou exclus sont inclus dans le processus de développement.

Le développement inclusif – leçons apprises

Le développement inclusif consiste à assurer que tous les groupes marginalisés ou exclus sont parties prenantes dans les processus de développement. Le PNUD rappelle que de nombreux groupes sont exclus du développement en raison de leur genre, ethnicité, âge, orientation sexuelle, handicap ou pauvreté. Les effets d’une telle exclusion sont l’accentuation des inégalités à travers le monde. Le développement ne pourra réduire réellement la pauvreté que si tous les groupes contribuent à la création d’opportunités, partagent les bénéfices du développement et participent à la prise de décision. Le but est de réaliser une société inclusive, capable de s’adapter aux différences et de valoriser la diversité. Les leçons apprises des initiatives menées à ce jour sont les suivantes :

  • Se concentrer sur l’objectif final et ce qui est en commun
  • Tolérer la différence et respecter les opinions et l’expérience de chacun.
  • Ecouter activement les ‘petites voix’
  • Construire la confiance lentement et régulièrement.
  • Faire une priorité de la construction d’un consensus plutôt qu’opter pour un vote à la majorité.
  • Partager et faire tourner responsabilité et direction.
  • Reconnaître ses erreurs et continuer à apprendre.
  • Chercher l’implication autant que la réalisation des tâches.

Le développement inclusif implique aussi une approche basée sur les droits de l’homme, fondée sur les standards internationaux et visant la promotion et la protection des droits de l’homme.

Pourquoi adopter une Loi sur le développement de Mayotte ?

La démarche s’inspire des préconisations en matière de développement durable, qui découlent de la volonté de créer un contexte propice à l’innovation et au renouvellement des pratiques, d’abord dans l’administration publique, – et subséquemment avec leur accord -, dans les organismes départementaux et municipaux, les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Établir légalement un cadre de responsabilisation en matière de développement durable est un moyen pour donner plus de cohérence aux initiatives des acteurs du milieu. En effet, ce cadre aide à canaliser les efforts qui sont déjà entrepris pour atteindre des buts communs.

Par ailleurs, la Loi sur le développement inclusif et durable donnera au Département de Mayotte la capacité de remplir ses engagements locaux, nationaux et européens. Elle est aussi l’aboutissement de l’une des conclusions des Etats généraux pour l’outre-mer (EGOM), forum dont les participants avaient recommandé d’appliquer des mesures pour favoriser le développement « endogène ». De même, la sanction de la Loi sur le développement inclusif et durable est une réponse aux recommandations formulées dans différents rapports parlementaires qui établissent, en matière de développement durable :

  • l’absolue nécessité d’un leadership affirmé au sein des collectivités locales;
  • la nécessité d’une vision claire quant aux orientations et aux objectifs visés;
  • la nécessaire implication des intervenants par des actions précises;
  • l’obligation d’avoir des mécanismes d’évaluation et de reddition de compte.

La loi sur le développement inclusif et durable confirmera ainsi l’engagement des ministères et organismes publics. Elle assurera la pérennité de la démarche gouvernementale pour un développement concret.

Le texte à élaborer présentera la vision d’ensemble et notamment les priorités sectorielles de la politique de développement. Il définira la finalité de la politique de développement et de solidarité nationale qui est de promouvoir un développement équilibré dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale. La lutte contre la pauvreté demeure un objectif fondamental, mais la politique de développement doit intégrer les défis liés au changement climatique, à la protection de l’environnement, aux inégalités entre les femmes et les hommes et à la croissance démographique.

Dix secteurs d’intervention prioritaires sont listés :

– éducation et formation professionnelle :

– santé et protection sociale ;

– agriculture et pêche, sécurité alimentaire et nutritionnelle ;

– secteur privé, secteur financier et promotion de l’économie sociale et solidaire (ESS);

– Aménagement et développement des territoires ;

– environnement et énergie ;

– eau et assainissement ;

– foncier, habitat et logement social ;

– gouvernance (mise en place de l’Assemblée unique) et lutte contre la corruption ;

– mobilité et migrations, commerce et intégration régionale.

La loi pose le principe de partenariats axés sur la responsabilité sociale et environnementale  et définit également les priorités de la politique de développement inclusif et durable. Elle prévoit une mise en cohérence des autres politiques publiques avec les objectifs du développement.

Les éléments de la Loi sur le développement inclusif et durable

Mayotte doit centrer sa démarche de décollage autour d’une loi qui place le développement au cœur de l’action gouvernementale en fixant des règles claires. Ainsi cette loi :

  • établit une définition du développement inclusif et durable  pour le Département de Mayotte;
  • instaure des principes pour guider l’action de l’administration publique;
  • engage le gouvernement à adopter une stratégie de développement inclusif, une seule applicable à tous les ministères et à un nombre important d’organismes;
  • attribue au ministre de l’outre-mer la responsabilité de déposer la Stratégie gouvernementale de développement inclusif et durable à l’Assemblée nationale et d’en présenter le bilan aux cinq ans;
  • engage les ministères et les organismes visés à identifier les actions qu’ils mèneront pour contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de la stratégie et à rendre compte annuellement des résultats de leurs démarches;
  • instaure des mécanismes d’évaluation et de reddition de comptes afin de mesurer les progrès accomplis. Entre autres, la loi engage le gouvernement :
  • à adopter un système d’indicateurs de développement inclusif, et
  • à créer un poste de Commissaire au développement inclusif, relevant du MOM, afin d’assurer l’évaluation transparente des résultats atteints.

Avec cette loi, le gouvernement amorce un virage important en faisant du développement inclusif et durable un enjeu indissociable de ses activités. La France marque ainsi sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique dans une nouvelle dynamique envers ses concitoyens mais aussi envers ses interlocuteurs locaux et nationaux.

Un projet de loi ambitieux si la démocratie réelle s’en empare

Dans le cadre de la campagne pour les élections législatives, les dirigeants des partis politiques locaux doivent définir des marqueurs importants à l’adresse des candidats pour l’élection présidentielle de 2017. Un de ces marqueurs demande que l’Etat adopte dès 2017 une Loi de programmation et d’orientation pluriannuelle pour permettre le développement de Mayotte et renforcer l’égalité réelle comme fondements de la politique de convergence. 

En réponse, les candidats doivent s’engager à soumettre au Parlement une Loi d’orientation ambitieuse afin qu’elle définisse les priorités de la politique de développement de Mayotte, qu’elle fixe l’effort budgétaire national et trace un cheminement crédible pour la prochaine législature. Un groupe de travail ad hoc doit être mis en place avec pour principal objectif l’élaboration du projet de loi.

En résumé, le projet de Loi d’orientation et de programmation pour le développement inclusif et durable de Mayotte ouvre une nouvelle ère de transparence, d’égalité réelle et la possibilité d’une véritable appropriation démocratique des enjeux du développement et de la solidarité nationale. Il s’inscrit dans un nouveau cadre, reposant sur la lutte contre la pauvreté et le développement humain dans ses trois composantes : économique, sociale et environnementale. Cette politique vise à participer à l’effort national de réduction des inégalités en favorisant un développement économique équitable et riche en emplois, en préservant les biens publics, en luttant contre le changement climatique et en promouvant la paix sociale, la stabilité et les droits de l’homme. La Loi promeut l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle concourt à l’objectif de convergence des droits sociaux vers les standards nationaux, et participe au rayonnement culturel, diplomatique et économique de la France dans la zone sud-ouest de l’océan Indien.

Cette loi pour Mayotte n’est pas exclusive du projet de loi sur l’égalité réelle qui vise à réduire les écarts de développement entre les territoires d’outre mer et le territoire métropolitain. Les politiques publiques seront menées en tenant compte, pour les collectivités concernées, de leurs handicaps structurels. Enfin, d’autres mesures visent l’égalité réelle en matière d’accès aux opportunités économiques et à l’initiative entrepreneuriale. Le texte contient également des dispositions en faveur du renforcement de la concurrence, de l’investissement dans le capital humain, de l’accès aux droits économiques et de la lutte contre la vie chère.

C’est donc une démarche complémentaire et additionnelle qui est proposée à la sagacité de la ministre Ericka Bareigts. Les récentes crises sociales auxquelles nous assistons à Mayotte, nous rappellent que les populations les plus pauvres sont les premières victimes des déséquilibres mondiaux. Ces crises, réelles et visibles, s’accompagnent dans le monde actuel d’une violence plus discrète, une violence structurelle d’inégalités sociales et économiques croissantes. Laisser se creuser la fracture sociale renforce une mondialisation créatrice de pauvreté et d’inégalités pour l’ensemble des pays. La solidarité nationale, exprimée par des politiques justes et cohérentes, contribue à combattre durablement ces problématiques. Pourtant, le repli sur soi et la montée de l’extrémisme et de la xénophobie menacent le soutien aux politiques de développement et de solidarité nationale.

Les élus de Mayotte et la société civile réclament un tel cadre pour acter au niveau législatif l’engagement de la France et en finir avec le caractère discrétionnaire des politiques menées depuis les années 1980.

Ce texte, le premier de l’histoire de la Vème République, dresse pour Mayotte une liste des grands principes, objectifs et finalités de la politique de l’Etat en matière de développement. Dans la mouvance des réflexions sur l’évolution institutionnelle, elle affirme une position très claire en faveur d’un agenda de lutte contre la pauvreté et de transition vers des modèles de développement plus durables, au Sud comme au Nord.

L’ensemble des politiques et l’ensemble des acteurs (y compris le secteur privé) doivent à présent concourir à l’objectif de réduction des inégalités, de convergence et de respect des droits humains. Le projet de loi reconnaît que la solidarité nationale, au-delà de l’action publique en faveur du développement, nécessite une mise en cohérence de l’ensemble de nos politiques publiques avec les objectifs de développement.   

En engageant une telle démarche législative, la France marque sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique dans une nouvelle dynamique, fondée sur plus de transparence et de convergence. La loi permet le contrôle par le Parlement et la société civile, mais aussi une meilleure visibilité de l’action gouvernementale pour ses concitoyens de Mayotte.

L’appropriation démocratique des enjeux du développement et de la solidarité nationale est en effet fondamentale. Jusqu’à présent, députés et sénateurs ne pouvaient s’exprimer sur cette politique qu’au travers du vote sur les crédits contractuels dans le cadre du Projet de Loi de Finance. L’examen futur de la loi d’orientation par le Parlement leur donne l’opportunité, pour la première fois, de se prononcer sur le fond, de faire de cette loi un projet politique plus ambitieux. Le Conseil économique, social et environnemental s’est exprimé de façon positive sur les évolutions du projet de loi sur l’égalité réelle. Les partenaires sociaux apprécient également les avancées que contient le Plan « Mayotte 2025 ». Même si patronat et syndicats regrettent l’absence d’affichage sur les moyens budgétaires, les modalités de pilotage et les garanties de cohérence des transferts publics à déployer face aux ambitions politiques annoncées, notamment sur le plan de la « convergence économique ».

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement inclusif et durable de Mayotte pose quelques principes fondamentaux et ouvre un débat citoyen et parlementaire sur la solidarité nationale qui devrait permettre de faire bouger les lignes.    

  • Zaïdou BAMANA, journaliste écrivain
  • Ouvrage référencé à la BNF : « Le choix du refus, Mayotte et l’indépendance des Comores ».
  • Courriel : bamana.zaïdou@wanadoo.fr

 

  ..la priorité n°1 des élus pour 2019

 

 

 

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le 27 Décembre 2018
 
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19 pensées sur “MAYOTTE : La nécessité d’une Loi pour le développement « inclusif » et durable, de Mayotte … – par Zaïdou Bamana

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