Le piège du mode de scrutin hybride … – par Zaïdou BAMANA

Assemblée unique du Département Région de Mayotte

 

Le piège du mode de scrutin hybride

   Zaidou Bamana, Journaliste

  La proposition de loi relative au « Département-Région de Mayotte » déposée au Sénat le 21 janvier 2019 vise à parachever l’évolution institutionnelle de l’île avec l’installation de la « Collectivité unique »,

« régie par l’article 73 de la Constitution qui exerce les compétences attribuées à un département et à une région d’outre-mer ».

Les modifications statutaires préconisées par le sénateur Thani, en accord avec l’exécutif du Conseil départemental, tiennent compte des « caractéristiques et contraintes particulières » de Mayotte.

Toutefois, ce texte fait polémique, notamment sur la révision du mode scrutin.

En effet, un scrutin « mixte » ou « hybride » est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients.

Or, cette option comporte des biais politiques piégeux. 

Le scrutin majoritaire à deux tours est le mode d’élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France. Il peut être uninominal (choix d’un seul nom) ou plurinominal (choix d’une liste de plusieurs noms).

Ce mode de scrutin favorise les grands partis politiques au détriment des plus petits, et facilite la création d’une majorité stable Il en résulte un phénomène de bipolarisation, avec une opposition droite gauche

La majorité politique ainsi constituée acquiert un pouvoir de décision. Elle dirige l’assemblée législative ou délibérante. La concordance majoritaire confère donc au parti gagnant un rôle éminent dans le fonctionnement des institutions. Il est entièrement libre du choix des politiques publiques. Vers lui convergent à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Le parti investi de la légitimité démocratique peut imposer son programme de gouvernement et orienter le travail législatif.
Dans le système majoritaire, si une formation politique ne détient pas la majorité absolue, il y a nécessité de coalition ou d’entente entre plusieurs partis pour former une majorité stable. Ce mécanisme est celui qui permet au Conseil départemental de fonctionner correctement aujourd’hui.

Pourquoi alors le chambouler ? 

 

La sécurité plutôt que l’aventurisme, la stabilité plutôt que l’ingouvernabilité

Ce système est perçu par les juristes comme « injuste » et de nombreuses tentatives ont été faites pour l’améliorer ou le remplacer.

Toutefois, ses avantages sont appréciables.

Il permet un rapport direct entre les élus de la circonscription et les citoyens. Il est confidentiel et le plus simple pour l’électeur; le vote n’est pas transférable, ou influencé par les partis.

Il n’est pas parfait, mais dans les sociétés démocratiques, les administrés organisent leur vie face à toute situation de compétition avec un gagnant.

Parce que les élections sont disputées au niveau territorial, il peut y avoir localement un certain degré de contrôle sur le choix de candidat du parti, et les partis doivent prendre en compte les souhaits des citoyens lors du choix d’un candidat.

Ce système élit le candidat qui reçoit le plus grand nombre de votes. Il est simple et facile à comprendre. On ne demande pas aux électeurs de choisir selon des préférences qu’ils n’ont peut-être pas.

Il n’est pas compliqué et produit des résultats rapidement. Il permet aux électeurs de choisir directement le gouvernement sans être sujets aux magouilles politiques qui peuvent survenir lorsqu’un grand nombre de partis sont élus à l’Assemblée.

Il y a moins de chances pour les partis minoritaires d’obtenir un pouvoir qu’ils n’ont pas reçu des urnes. Il est plus difficile pour les petits partis de proliférer, ce qui rendrait la formation d’un gouvernement stable laborieux. 

Les principales critiques du système majoritaire sont les suivantes.

Premièrement, l’assemblée élus ne reflète pas toutes les nuances d’opinions exprimées lors de l’élection et il ne met pas nécessairement au pouvoir un gouvernement appuyé par la majorité des électeurs.

Deuxièmement, ce « système à un seul gagnant » diminue la représentation des minorités ethniques et politiques.

Dans ce cas peut-on réellement parler de système démocratique dès lors qu’est écarté un nombre considérable d’électeurs à la représentation parlementaire ?

C’est pourquoi une réflexion de réforme envisage l’éventualité d’un mode de scrutin différent : la représentation proportionnelle, jugée « plus raisonnable et plus juste ».

La « proportionnelle » est le scrutin qui consiste à repartir les sièges à pourvoir relativement au nombre de voix obtenu par chaque liste. Un parti, quelle que soit son importance obtient une quantité environ équivalente de sièges à celle du pourcentage obtenu pendant les élections. 

S’il reste indéniable que le scrutin majoritaire à 2 tours comprend des inégalités, le scrutin proportionnel est-il pour autant plus équitable ? Les limites de ce système sont connues.

Tout d’abord, le mode de calcul qui transforme les votes en siège est assez complexe et peut comporter quelques incohérences.

En fonction du calcul établi, les résultats peuvent être différents.

De plus, la proportionnelle peut provoquer un risque d’instabilité gouvernementale car ce mode de scrutin ne permet pas d’engager une majorité suffisamment importante pour gouverner.

Cela de surcroit peut entrainer des coalitionsempêchant des réformes ou la mise en œuvre des politiques publiques.

Entre l’exigence d’une bonne gouvernance et la nécessité d’une meilleure représentation démocratique, le Conseil départemental doit donc choisir.

Pour ma part, je choisis la sécurité à l’aventurisme.

 

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Zaïdou Journaliste écrivain, Editeur.
le 7 Mars 2019
 

E_mail: contact@francemayotte.fr

Mise en forme : YKK

 

 

 

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